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Informations légales

Documentation

Lorsqu’il est utilisé pour la documentation interne HACCP conformément à la réglementation européenne 852/2004, l’utilisateur est responsable de reconnaître lui-même ses points critiques pour le contrôle et de les intégrer dans une documentation interne appropriée.

Flowtify n’assume aucune responsabilité en cas de dépôt légal inadéquat d’une documentation propriétaire dans Flowtify.

Acceptation Ministère de la protection des consommateurs

Lors de la 27ème réunion de l’AFFL du Ministère du Climat, de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Nature et de la Protection des Consommateurs, aucune préoccupation n’a été exprimée sur la légalité de la documentation avec Flowtify.

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